En tant que responsable d’une marque, le premier geste dont votre marque devrait bénéficier est celui relatif à sa protection. Ainsi, pour mettre la marque de vos produits à l’abri des reproductions illégales sur le sol français, il serait judicieux de penser à un dépôt à l’INPI. Découvrez les étapes à suivre pour qu’un dépôt aboutisse sans anicroche.
Pourquoi déposer sa marque à l’INPI ?
La marque à l’instar de tout autre produit commercial, est une propriété personnelle. Il serait alors normal de chercher à en conserver l’originalité, mais surtout à en avoir l’exclusivité. Le dépôt d’une marque à l’INPI est avant tout un acte public qui vous permet de mettre en valeur votre patrimoine immatériel par un titre de propriété individuelle.
En plus d’être juridiquement toléré, ce type de dépôt vous fait bénéficier d’un droit des marques que vous pouvez faire valoir partout sur l’aire géographique française sur une période relativement longue. Le code de propriété intellectuelle vous permet alors de détenir le monopole de votre marque avec en bonus, une acquisition d’assurance.
Les étapes pour le dépôt effectif d’une marque à L’INPI
Que vous soyez un particulier ou non, une personne physique ou morale, sachez que le dépôt de marque à l’INPI peut être fait par tout le monde. Rappelons que la marque peut être aussi bien un signe verbal, figuratif qu’un signe purement sonore. Les étapes pour que le dépôt de votre marque soit effectif sont multiples. Elles se présentent à des échelles différentes et obéissent à une succession bien définie. Ainsi, avant le dépôt, il est recommandé de faire :
Une recherche d’antériorité
C’est cette étape qui marque le début d’un dépôt de marque. Elle vous permet de baliser le terrain à la recherche d’anciennes marques pouvant éventuellement correspondre à la vôtre. Ladite recherche qui se fait auprès de l’INPI, assure l’originalité de votre marque tout en évitant toutes malencontreuses confusions.
Elle porte généralement sur toutes les marques admises par l’institut, les enseignes, les slogans, etc. C’est ici le lieu de signaliser que les coûts d’une recherche d’antériorité auprès de l’institut peuvent fluctuer en fonction du nombre de classes inspectées, de l’importance du groupement et autres.
Le dépôt proprement dit de la marque
Après l’inspection rétrospective des marques déjà en activité, vient maintenant la partie la plus importante de ce long processus : le dépôt de la marque.
À ce stade du périple, la première des choses qu’il y a lieu de faire est de procéder à un dépôt en ligne. En effet, à l’Institut National de la Propriété Industrielle de France, connu sous le sigle INPI, par mesure préventive, tout dépôt de marque se fait en ligne sur une plateforme spécialement destinée à cette fin.
Évidemment, cette opération nécessite la fourniture de quelques renseignements pour la constitution de votre demande que le service d’aide du site se tâchera d’ailleurs de vous expliquer longuement. Elle vous demande également de débourser des fonds, mais ce n’est rien de bien exorbitant ! Pour un dépôt de marque de la troisième classe, il vous faudra au moins 250 € et 42 € supplémentaire chaque fois que le nombre de classes augmente.
À la suite de ce dépôt, vous recevrez de la part de l’institut un accusé de réception attestant la réussite du dépôt en ligne. Cet accusé comporte généralement des informations telles que le numéro national de votre dépôt, la date, les classées notifiées, la date de publication du dépôt au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) où il est enregistré.
L’examen de l’INPI
À ce niveau, tout le travail revient à l’institut. Il fait l’étude de votre demande de dépôt afin d’annoncer les éventuelles objections, observations, ou oppositions. En cas d’irrégularité ou d’une quelconque anomalie, L’INPI vous contacte par courrier pour vous en avertir.
L’enregistrement
Cette dernière étape fonctionne en vérité comme une simple formalité. Si entre-temps l’examen de votre demande décèle des irrégularités, ici, vous êtes convoqué pour leur régulation. Vous répondez aux éventuelles objections qui entravent l’admission définitive de votre demande de dépôt de marque. Une fois ces objections tirées au clair, l’institut publie enfin l’enregistrement de votre marque tout en vous délivrant un certificat d’enregistrement. ;