Une fois mariés, il arrive que deux époux choisissent de se séparer. Acte éprouvant sur le plan psychologique, il a également des répercussions sur le plan financier. En effet, un divorce nécessite l’intervention de représentants légaux. Chaque partie fait appel aux services d’un avocat pour défendre ses intérêts et un notaire est sollicité pour le partage des biens. De plus, selon la cause de la rupture, ces dépenses peuvent proportionnellement augmenter.
Les facteurs susceptibles d’influencer le coût d’un divorce
Le prix d’un divorce ne peut être défini à l’avance. Il varie d’un cas à l’autre, notamment en fonction du type de séparation et de la présence ou non de frais annexes.
La nature de la séparation
Les divorces ont lieu pour différentes raisons. Ils peuvent être le fruit d’un commun accord ou encore le résultat d’une trahison. Ainsi, les divorces ont été classés en quatre catégories en fonction de leurs motivations. Pour savoir combien coute un divorce, il faut donc comprendre au préalable pourquoi il a lieu.
La première est celle du divorce par consentement mutuel. Il résulte d’une décision admise par les deux parties de se séparer. Les différents paramètres en rapport avec le partage des biens ont également été définis.
La seconde catégorie est celle du divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. Ici, la séparation en soi ne pose pas problème. C’est plutôt le partage des biens qui est sujet à litige. Le juge est alors appelé à statuer sur l’attribution des différents biens.
La troisième est le divorce pour altération définitive du lien conjugal. C’est une mesure applicable uniquement aux époux en séparation de corps depuis au moins deux ans. Lorsque l’un deux se décide à divorcer, le juge se charge de statuer sur le partage des biens.
Enfin, la dernière catégorie est celle du divorce pour faute. Elle concerne les ruptures dues à la rupture des obligations du mariage par l’un des conjoints. Le responsable de la séparation est donc clairement désigné dans ce cas de figure.
Le divorce a consentement mutuel est le moins coûteux de tous. Les dépenses liées à la procédure n’excèdent pas les 1500 €. Les trois autres catégories sont quant à elles plus chères. De façon générale, les prix de leurs procédures respectives avoisinent les 4000 €.
La supposée présence de frais annexes
Ce facteur assez variable peut fortement influencer le coût total de la procédure. Les frais annexes regroupent l’ensemble des dépenses circonstancielles liées à une rupture du lien matrimoniale. En général, il s’agit :
- des frais d’estimation de biens. Ils prennent en compte la location des services d’un commissaire-priseur ;
- des frais de saisie de différents biens dus à un huissier de justice ;
- des frais de traduction des actes.
Il existe aussi des frais d’enquête sociale. Il arrive que le juge des affaires familiales ordonne une enquête afin de s’assurer du bien-être de la progéniture d’un couple une fois le divorce prononcé.
Les intervenants légaux à rémunérer
Pour défendre ses droits durant la procédure de divorce, chaque époux fait appel à un représentant légal : son avocat. Le notaire intervient quant à lui comme superviseur de la séparation.
L’avocat
Il est chargé de défendre les intérêts de son client lors du procès. Il se charge de toutes les négociations et est tenu de conseiller son client à chaque étape de la procédure de divorce. Ainsi, il faut s’assurer d’obtenir les services d’un avocat particulièrement compétent. Le coût d’un divorce pour un époux est fortement lié à celui des honoraires de son avocat. En général, ceux issus d’un grand cabinet ou avec un certain prestige accordent leurs services à des prix particulièrement onéreux.
La facturation des honoraires peut se faire de deux façons. La première est la définition d’un forfait. C’est une sorte de prix standard prenant en compte le coût de l’ensemble des actes que sera amené à poser l’avocat dans le cadre du procès. Ainsi, il prend en compte les consultations, la préparation du dossier, le dépôt de la requête de procès, etc. La seconde est la facturation à l’heure. C’est la marque de fabrique des grands cabinets. Le prix d’une heure de travail est librement défini par l’avocat, mais il varie généralement de 150 à 500 €. L’expression « le temps c’est de l’argent » n’a probablement jamais été aussi vraie !
Le notaire
Il est une partie neutre chargée de prélever différentes taxes liées au divorce. Il peut donc être considéré comme garant des intérêts de l’État. Il s’occupe de la collecte des droits de mutation dus par les époux à l’État. Ils représentent 2,5 % du patrimoine total des époux. Il récupère également 0,10 % du patrimoine afin de rémunérer les services de différents agents (le géomètre, le commissaire priseur, etc.).
Enfin, il s’occupe de percevoir les frais de notariat, son salaire propre. La somme est assez subjective et varie en fonction de la richesse du couple. La nature du divorce peut également l’influencer.
Divorcer peut se révéler extrêmement coûteux. C’est donc une décision à prendre après mûre réflexion. Il faut également s’assurer les services d’un avocat compétent pour ne pas trop en pâtir économiquement.